AVIS A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE 6 CONCESSION PORT DE PECHE DE LORIENT

Fin de diffusion : 18/03/2026 à 12h

2026-01-22

La SARL  BVC ORGANISATION occupe les lots F02b et F04, parcelle du cadastre DW 083,  79 avenue de la Perrière, sur la concession SEM Lorient Keroman. L’entreprise a fait part de son souhait à bénéficier d’une Autorisation d’Occupation constitutive de droits réels avec la création d’un lot domanial unique compte tenu des travaux importants de rénovation qu’elle souhaite réaliser  qui engendreront un montant substantiel d’investissements. Une SCI, en cours de constitution, portera l’investissement et sera titulaire du titre d’occupation. En application de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, la SEMLK concessionnaire s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente sous un délai de 8 semaines suivant la publication de la présente soit une fin de publication le 18/03/2026 à 12h. Renseignement : Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr

AVIS A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE - CONCESSION PORT DE PECHE DE LORIENT

Fin de diffusion : 18/03/2026 à 12h

2026-01-22

La SAS SEA-U occupe le magasin de marée n°83, parcelle du cadastre DW 311,  dans l’enceinte du port de pêche, sur la concession SEM Lorient Keroman. L’entreprise a fait part de son souhait à bénéficier d’une Autorisation d’Occupation constitutive de droits réels compte tenu des travaux importants de rénovation qu’elle souhaite réaliser  qui engendreront un montant substantiel d’investissements. En application de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, la SEMLK concessionnaire s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente sous un délai de 8 semaines suivant la publication de la présente soit une fin de publication le 18/03/2026. Renseignement : Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr

AVIS A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE - CONCESSION PORT DE PECHE DE LORIENT

Fin de diffusion : 18/03/2026 à 12h

2026-01-21

La SARL CHIEN NOIR   occupe le lot R05, parcelle du cadastre DW 120,  3 rue Ludovic Jego, sur la concession SEM Lorient Keroman depuis janvier 2018. L’entreprise a fait part de son souhait à bénéficier d’une Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels compte tenu des travaux importants de rénovation qu’elle souhaite réaliser  qui engendreront un montant substantiel d’investissements. En application de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, la SEMLK concessionnaire s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente sous un délai de 8 semaines suivant la publication de la présente soit une fin de publication le 18/03/2026 à 12h. Renseignement : Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr

CONCESSION PORT DE PECHE DE LORIENT - FONCIER DE 200 m² DISPONIBLE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ACTIVITE SAISONNIERE DE CAFE – RESTAURATION

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 3 mars 2026 à 12h

2026-01-19

CONCESSION PORT DE PECHE DE LORIENT - 

FONCIER DE 200 m² DISPONIBLE POUR L’IMPLANTATION

D’UNE ACTIVITE SAISONNIERE DE CAFE – RESTAURATION

LA SAISON  du 15 AVRIL au 15 OCTOBRE 2026 »

ET OPTION DE  2 SAISONS SUPPLEMENTAIRES SOIT JUSQU’EN 2028

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 3 mars 2026 à 12h

Le présent cahier des charges a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature pour l’implantation d’une activité saisonnière de café-restauration de type « guinguette » sur la pointe du quai du Pourquoi Pas  à Lorient  sur la concession du port de pêche, propriété de la Région Bretagne.

Les candidats devront se manifester avant la date limite de réception des candidatures mentionnée ci-dessus.

Les propositions seront analysées au regard des critères mentionnés dans le présent cahier des charges associé à l’avis de publicité, puis une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire sera délivrée au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

1 - SITUATION

2 -OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION :  FONCIER DE  200 m²

La présente consultation vise à confier la gestion d’un espace de terre-plein permettant de mettre en place une activité de restauration éphémère de type guinguette avec une terrasse extérieure, en vue de l’exploitation d’une activité de  café-restauration à titre principal valorisant les produits locaux.

Le candidat qui se verra attribuer l’Autorisation d’occupation temporaire devra justifier d’une solide expérience dans ce domaine et répondre au besoin par des offres de qualité, afin de contribuer au développement de l’activité économique et touristique. Il est également souhaité que les porteurs de projets prévoient une animation régulière sur leur emplacement ainsi que des collaborations avec des évènements qui se dérouleront sur le site LORIENT LA BASE il pourra y avoir des collaborations avec des évènements présents sur leurs espaces respectifs.

CONTEXTE

Procédure après publicité et appel à candidatures sur le fondement des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

MODALITES D’AOCCUPATION

Le foncier concerné par cette procédure de consultation préalable est la propriété de la Région Bretagne concédé à la SEM Lorient Keroman et sa mise à disposition fera l’objet d’une Autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) non constitutive de droits réels pour une durée de 6 mois avec en contrepartie le versement d’une redevance. Il est à prendre en l’état.

L’emplacement projeté disposera d’alimentation en électricité (les branchements et la puissance seront ajustés au regard du projet retenu). Une alimentation en eau potable est disponible ainsi qu’un point d’évacuation des eaux usées.

Le titulaire de l’AOT souscrira directement auprès des concessionnaires un abonnement et sera responsable de ses consommations et factures. Les emplacements ne disposent pas de toilettes dédiées.

Cette A.O.T est soumise aux règles de la domanialité publique et par conséquent accordée à titre précaire et révocable (articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques).

PROCEDURE DE SELECTION :

Elle consiste, après publicité de son intention d’attribuer une convention et au regard de critères de sélection des candidatures définis dans le présent document, à autoriser un opérateur économique à occuper temporairement le domaine public en vue d’y exploiter une activité économique.

L’attribution du droit d’exploiter ne confère aucune prérogative de puissance publique, et poursuit un objectif de valorisation économique des espaces désignés ci-après.

Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre règlementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux ou à l’occupation ou à quelque autre droit.

Le bénéficiaire de la convention sera tenu d’exploiter personnellement les activités décrites dans cette même convention.

Le bénéficiaire de la convention est seul responsable de sa gestion financière, notamment vis-à-vis de fournisseurs et du personnel employé, ainsi que des tiers extérieurs.

Toute mise à disposition de l’exploitation à l’égard d’un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux sera rigoureusement interdite.

La convention d’occupation temporaire (A.O.T.) pourra être attribuée soit à une personne physique, soit à une personne morale.

En cas d’exploitation par une société, tout changement statutaire ou formel de la société devra être communiqué à la SEM Lorient Keroman dans un délai d’un mois.

DUREE

S’agissant d’une activité expérimentale, le présent appel à manifestation d’intérêt concerne la période du 15 avril au 15 octobre 2026. Compte tenu d’un bilan économique, technique et du respect des conditions de sécurité pour les usagers, ce projet pourra éventuellement faire l’objet d’une reconduction pour l’année 2027 puis pour l’année 2028. L’absence de reconduction par décision de la SEMLK ne donne droit à aucune indemnité pécuniaire pour le lauréat du présent appel à projet.

3 - LOCALISATION

Il est proposé une emprise d’implantation maximale, pour laquelle les porteurs de projet devront formuler un principe de plan masse, en cohérence avec leur projet. L’implantation des structures fermées (containers ou autres) veillera à s’ouvrir vers le port de pêche, sans « tourner le dos » aux box pêcheurs. Les espaces de terrasses s’installeront en cohérence avec la morphologie de l’espace, en maintenant un recul suffisant (environ 4m) pour assurer la continuité piétonne en bord à quai.

La mixité des usages est un enjeu important pour garantir la réussite de l’opération.

Dans cette logique, le projet se conformera aux impératifs techniques du port de pêche, au regard notamment des éclairages admis.

Aucun stationnement  de véhicules ne sera autorisé quai du Pourquoi Pas.

4 - CONDITION D’OCCUPATION

4.1 Activités autorisées :

Les activités autorisées au sein de l’espace de restauration pourront comprendre :

• Vente de plats chauds ou froids, salés et sucrés. La prestation « à emporter » pourra être mise en œuvre

• Vente de boissons avec ou sans alcool, dans la limite de la règlementation en vigueur sous réserve de l’obtention par le bénéficiaire des autorisations nécessaires

• Petits déjeuners et brunchs

• Une activité de sandwicherie/snack sera possible en complément d’une offre de restauration classique

• Bar à huitres possible

A travers les prestations proposées, la SEM LORIENT KEROMAN souhaite mettre en avant les produits halieutiques vendus sous la criée de LORIENT et les produits locaux.

4.2 Offre souhaitée :

• Être un professionnel de la restauration et avoir de l’expérience et/ou une formation dans les métiers de la réception, du service et de la restauration.

• Proposer une cuisine qualitative. Un regard attentif sera porté sur la qualité et la provenance des produits.

• Répondre aux enjeux du développement durable : achats responsables, produits frais locaux, lutte contre le gaspillage alimentaire.

4.3 Sécurité :

Le bénéficiaire s’engage à respecter les règles de sécurité en vigueur pour ce type d’établissement recevant du public et devra signaler tout incident qui mériterait d’être relevé. Le Bénéficiaire sera responsable de la sécurité et du gardiennage du site mis à sa disposition pendant la durée de l’AOT.

Il mettra en place une signalétique adaptée pour que le stationnement de tout type de véhicule se fasse le long de la rue Romazotti.

Il devra être vigilant à interdire des accès dégradés du site en particulier un bord à l’eau non barriérable mais présentant un risque.

4.4 Règles sanitaires :

Le bénéficiaire devra justifier d’un agrément sanitaire pour son activité.

Il

Il devra pouvoir constamment justifier de la traçabilité des produits alimentaires conformément à la règlementation en vigueur.

Il devra tenir constamment le lieu en parfait état de propreté, d’hygiène et de salubrité selon les normes en vigueur. Il devra prendre en compte les remarques et injonctions qui pourraient lui être adressées par les services de contrôle de l’Etat.

Le stockage de  déchets en extérieur doit être limité en volume et en durée. Il ne doit pas créer de conditions favorables à l’attraction et la prolifération de nuisibles. Le stockage en conteneurs fermés est obligatoire.

4.5 Fluides et contrats divers :

Le bénéficiaire fera son affaire de la souscription des contrats d’abonnement aux fluides nécessaires à son activité, au raccordement à l’électricité, à l’eau, au réseau d’assainissement, à internet/téléphone auprès des fournisseurs concernés.

4.6 Aménagement, décoration, équipements techniques, réparation et entretien :

Le bénéficiaire fera son affaire de la totalité des travaux d’agencement et de décoration, ainsi que les aménagements et achats des divers équipements, matériels, mobiliers nécessaires à l’exercice futur de son activité professionnelle, tout en respectant les obligations réglementaires. Il obtiendra notamment les autorisations d’urbanisme nécessaires.

Les locaux devront être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Avant la mise en œuvre de tous travaux ou aménagement, il devra au préalable fournir un descriptif détaillé, assorti de plans d’exécution, pour acceptation préalable. Durant les travaux, il devra s’assurer de la sécurité des usagers.

S’agissant d’un ERP (établissement recevant du public), il devra respecter les règles administratives en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires.

Le bénéficiaire devra être en règle et fournir à première demande les attestations d’assurance, les certificats de maintenance, d’entretien des différents et équipements nécessaires à son activité.

Un état des lieux sera réalisé à l’entrée du futur occupant et à sa sortie.

4.7 Jours et horaires d’exploitation :

Le candidat est informé de la saisonnalité des activités du port de pêche et de son environnement et devra apporter une attention particulière à un fonctionnement maximal durant la saison printanière et estivale.

Le restaurant se trouvant à proximité de boxes à usage des pêcheurs professionnels, le candidat devra veiller particulièrement à ne pas occasionner de gêne quelconque  pour leur activité.

4.8 Conditions financières et redevance mensuelle :

Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

La redevance mensuelle sera assise sur une base fixe et une part variable :

Cette part fixe sera mensualisée et prélevée au début de chaque mois, à échéance du 5.

 •Part variable :

Fixée selon le chiffre d’affaires, à proposer par le candidat (cf. critère de

sélection n°4) avec un minimum de  3%.

Cette part variable sera calculée à réception des justificatifs financiers à produire par l’exploitant (suivi de caisse trimestriel à fournir dans les 15 jours suivant la fin du trimestre, avec les montants hors taxes).

•Consommations :

Le bénéficiaire paiera les consommations électriques et d’eau, de téléphone, d’internet etc, et fera son affaire des abonnements qui lui seront nécessaires.

•Impôts et taxes :

L’ensemble des impôts, redevances et taxes liés à la présente autorisation domaniale et notamment la taxe foncière et les taxes liées aux déchets sont à la charge du bénéficiaire.

5  – DOSSIER DE CANDIDATURE, PIECES A FOURNIR

Le candidat est invité à écrire à M. Le Président de la SEM LORIENT KEROMAN un courrier accompagné :

D’une partie administrative comprenant :

• La copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité
• Références professionnelles du candidat
• Une copie d’un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
• Un extrait d’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers ou, pour les nouveaux commerçants, l’engagement d’adresser un numéro d’affiliation provisoire dans les 15 jours suivant l’attribution de l’emplacement
• Une attestation sur l’honneur du candidat indiquant ne pas être en liquidation (pour une société) ou en situation de faillite personnelle (pour une personne physique)
• Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• L’obtention des autorisations administratives pour l’exercice de l’activité considérée
• Licence et permis d'exploitation propres à la restauration à emporter si nécessaire plus la licence IV le cas échéant
• prévisionnel d’activités sur la durée de cette AOT

D’une partie technique comprenant :

• Un descriptif précis de l’activité pressentie, détaillant les mois, jours et horaires d’ouverture, les moyens humains mobilisés, le type de carte proposée, exemples de fourchette de prix, le détail des produits proposés à la vente (descriptif des produits, propositions de menus et formules, politique tarifaire, …)
• Un descriptif « architectural et technique » des structures aménagées (taille, aspect, teinte) précisant notamment ses principes d’accès, d’ouvertures, l’intégration des enseignes et la déclinaison du mobilier de terrasse qui l’accompagne (chaises, tables, etc…), décor projeté, mobiliers …. La structure sera mobile, et pourra être déplacée en cas de besoin, et au plus tard à l’issue de la convention d’occupation

Ces aménagements étant temporaires, ils ne devront laisser aucune trace apparente après leur démontage. A sa restitution l’emplacement devra être dans son état initial de propreté. Le projet technique et les choix esthétiques seront soumis à la validation du gestionnaire

• Un descriptif des moyens mis en œuvre pour l’installation de la structure, des équipements et de la terrasse et le cas échéant le détail des mobiliers nécessitant un accès électrique (réfrigération, cafetière, éclairage, vitrine, tireuse à bière, bilig, etc,) avec la puissance électrique attendue
• La terrasse devra être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR)
• D’une partie financière comprenant : Dans le cas d’une société, une attestation précisant que celle-ci est à jour de ses cotisations sociales, le budget prévisionnel de l’activité pour la période du 15 avril au 15 octobre, les financements des investissements et du fonctionnement (fonds propres, emprunts, …)
• La sécurité active et passive des lieux mis à disposition (gardiennage notamment…)

Ainsi que toute information complémentaire que le candidat jugera utile d’apporter sur les conditions d’exploitation de l’emplacement et la nature de son activité.

D’une partie « animations » comprenant :

• Le descriptif des animations régulières projetées : programmation, fréquence et descriptif de l’animation

5 - CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA CONSULTATION (fourni à titre indicatif)

6 - EXAMEN DES PROJETS

6.1 -REGULARITE

Avant de procéder à l'examen des offres, s'il apparaît que des pièces du dossier sont manquantes ou incomplètes, la SEM Lorient Keroman peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer la pertinence de leur projet au regard des caractéristiques du port et du lot / de la parcelle considéré(e), ainsi que de son impact positif sur l’environnement économique portuaire. Les projets innovants, complétant l’offre de services offerte sur le port, ou favorisant la création d’emplois, seront privilégiés.

Si le candidat est déjà titulaire d’un ou plusieurs lots sur le domaine public portuaire régional, ou s’il est déjà client de la concession portuaire, il ne pourra prétendre à l’obtention d’un nouveau titre d’occupation qu’à la condition formelle de s’être préalablement acquitté de l’ensemble de ses créances vis-à-vis de la Région Bretagne et de la SEM Lorient-Keroman. Si ce n’était pas le cas, il serait invité à régulariser sa situation sans délai. A défaut, sa candidature ne pourra trouver une suite favorable.

6.2 -CRITERES DE SELECTION

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

7 - AUDITION

Les candidats, dans la limite de trois, présentant les meilleurs dossiers, classés selon les critères définis ci-dessus, pourront être invités à une audition dans le but d’appréhender le projet le plus précisément possible.

Les candidats porteurs de projet seront dans ce cas représentés par la personne physique dûment autorisée à engager leur structure vis-à-vis des tiers.

La SEM Lorient-Keroman sera représentée par son Président Directeur Général, et/ou du Directeur Général accompagné de la Chargée du Patrimoine de la SEM Lorient Keroman.

Confidentialité

Les auditions se dérouleront dans les conditions de confidentialité utiles :

• Aucun élément du dossier d’un candidat ne sera communiqué aux autres candidats sans son accord exprès et écrit ;
• Chaque candidat aura la possibilité de signaler pendant l’audition les éléments de sa candidature présentant un caractère particulier de confidentialité.

8 - REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

La remise des candidatures est à adresser par écrit au plus tard le 03/03/2026 à 12h à l’adresse suivante :

SEM LORIENT KEROMAN

Direction du Port de Pêche

CS 50382

56323 LORIENT cedex

Ou

sem@keroman.fr

Pour tout complément d’information et pour retirer un dossier de candidature vous pouvez joindre la SEM Lorient Keroman au 02 97 37 21 11 ou sem@keroman.fr

Documents à disposition :

- Dossier de candidature

- Attestation de paiement des cotisations fiscales et sociales

- AOT type non constitutive de droits réels

La SEM Lorient Keroman se réserve la faculté de ne pas donner suite à cet appel à projet. Dans ce cas elle informera les candidats de cette décision qui ne donnera lieu à aucune indemnité1

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE CONCESSION PORT DE PECHE DE LORIENT

2026-01-13

La SARL BRETON HYDRAULICS  occupe le lot H02, parcelle du cadastre DW 28,  4 rue Chalutier les 2 Ange, sur la concession SEM Lorient Keroman, et exerce une activité d’hydraulique en particulier pour des bateaux de course au large. Son dirigeant a fait part de son intérêt à bénéficier d’une Autorisation d’Occupation constitutive de droits réels pour une durée de 20 ans compte tenu du montant des investissements réalisés. En application de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, la SEMLK concessionnaire s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente sous un délai de 8 semaines suivant la publication de la présente soit le 11/03/2026 à 12h. Renseignement : Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr

AVIS D'ATTRIBUTION Local technique de 10 m² au 1 rue Fulvy PORT DE PECHE DE LORIENT

Contrat d'occupation au profit d’une association avec mission de service public- dispense de publicité

2026-01-12

L’association SERVICE SOCIAL MARITIME fait part de son intérêt à l’occupation d’un local technique de 10 m² dans les locaux du 1 rue Fulvy sur la concession du port de pêche de Lorient Keroman. Au vu du statut associatif  avec mission de service public de SERVICE SOCIAL MARITIME et en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P, la SEMLK concessionnaire se dispense de diffuser une publicité mais s’assure par la présente de la diffusion de l’avis d’attribution. Renseignement : Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr

AVIS D'ATTRIBUTION PANNEAUX PUBLICITAIRES PORT DE PECHE DE LORIENT

AOT courte durée - dispense de publicité

2025-12-18

La société GIRAUDY fait part de son intérêt à la reprise de l’Autorisation d’Occupation Temporaire pour l’implantation de cinq dispositifs publicitaires sur la concession du port de pêche de Lorient Keroman. La SEM Lorient Keroman propose un contrat de 12 mois afin de disposer d’un temps pour réfléchir à l’avenir de la présence de ces panneaux publicitaires sur sa concession. Au vu de la courte durée de l’AOT et en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P, la SEMLK concessionnaire se dispense de diffuser une publicité mais s’assure par la présente de la diffusion de l’avis d’attribution. Renseignement : Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr

AVIS DE TRANSFERT d'AUTORISATION d'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS

Signature de l’avenant de transfert des droits réels du lot T07 au profit de la SEM XSEA le 27/11/2025

2025-12-09

L'Autorisation d'Occupation Temporaire constitutive de droits réels du lot T07 au nom de la SAS SCAAL a été transférée au profit de la SEM XSEA  le 27/11/2025.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente (Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr) ou d’un recours administratifs devant le Tribunal administratif de Rennes, en ligne via l’application « Télérecours citoyens » ou au greffe, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Téléphone : 02 23 21 28 28. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision soit jusqu'au 08/02/2026.

Avis de cession d’Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels

Lot S01 quai du Pourquoi Pas

2025-12-04

La SAEM SELLOR, titulaire d’une  Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels pour le lot S01, parcelles cadastrales DW 116, 348, 710, 712,  quai du Pourquoi Pas, sur la concession du port de pêche de Lorient,  va procéder à la vente de ses droits réels au profit de l’ Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) LORIENT AGGLOMERATION pour un montant de 304000€.

Considérant sa qualité d’EPCI  le bénéficiaire peut être exclu du champ de la réforme du Code général de la Propriété de la Personne Publique et ainsi éviter des candidatures concurrentes éventuelles.

Cependant par souci de transparence et en application de l’article L. 2122-1-3 du CG3P, lorsqu’il fait usage de la dérogation prévue au présent article, le concessionnaire rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 2122-1-1.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente (Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr) ou d’un recours administratifs devant le Tribunal administratif de Rennes, en ligne via l’application « Télérecours citoyens » ou au greffe, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Téléphone : 02 23 21 28 28. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision soit jusqu'au 04/02/2026.