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Disponibilités foncières
Dernière mise à jour : 10/03/2021AVIS A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE - Lot H20 - 7 rue Estier à Lorient- date limite candidature 12/01/2026
SARL KERBOAT SERVICES
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE de la SARL KERBOAT SERVICES
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 12/01/2026 à 12h
SITUATION : parcelle DW 048, 7 rue Estier, Lorient
OBJET DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE de la SARL KERBOAT SERVICES foncier de 1 280 m² sur la parcelle du cadastre DW 048
La société KERBOAT SERVICES souhaite s’installer au plus près de ses clients et lieux d’intervention en particulier l’Aire de Réparation Navale lors des arrêts techniques des navires.
Le projet prévoit l’installation sur le site du siège social de la société, avec des bureaux pour accueillir la direction, les services commerciaux et administratifs, un atelier de confection de protections temporaires et une zone de stockage.
Le lot domanial sera disponible à compter du 01/02/2026.
MODALITES D’OCCUPATION
Le foncier concerné par l’AMIS est la propriété de la Région Bretagne et sa mise à disposition fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) avec en contrepartie le versement d’une redevance revalorisée annuellement selon l’évolution des tarifs portuaires.
Le tarif pratiqué en 2025 pour l’occupation du terrain en droits réels : 5,16 € HT/m²/an
La durée de l’Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels agréée par la Région Bretagne va dépendre d’un certain nombre de critères (niveau et effort d’investissement, intérêt économique pour le territoire, …) et sera au maximum de 35 ans.
Dans un premier temps, afin de permettre au candidat retenu d’avoir un titre d’occupation pour effectuer les différentes études nécessaires à l’élaboration de son projet, il lui sera attribué, le mois suivant la date d’envoi de la notification d’attribution, une Autorisation d’Occupation Temporaire non constitutive de droits réels pour une période de 12 mois qui sera prolongée si nécessaire jusqu’à la signature de l’acte constitutif de droits réels et sous réserve que le porteur de projet soit titulaire d’un permis de construire délivré par le service de l’urbanisme de la Ville de Lorient.
Une remise de 50% est appliquée sur la redevance jusqu’à la mise en exploitation du site.
PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT
Présentation du candidat :
- Activité et effectif actuel du candidat,
- Comptes de résultat et bilans des trois dernières années,
- Régularité de la situation du candidat vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales,
- Références du candidat.
Présentation du projet :
- Chaque dossier devra développer sous la forme d’une notice synthétique, son intention architecturale. Sans proposer d’esquisse de projet, il s’agit de présenter les objectifs de construction du candidat : volumétrie, principes de matériaux, performance énergétique et ambition environnementale, choix d’un architecte, etc…
- démontrer l’intérêt de son projet,
- indiquer le prévisionnel d’investissement,
- préciser les modalités de financement des investissements,
- présenter un business plan du projet sur 3 ans,
- indiquer un calendrier de réalisation.
EN CAS DE CANDIDATURES CONCURRENTES A KERBOAT SERVICES
EXAMEN DES PROJETS
1 -REGULARITE
Avant de procéder à l'examen des offres, s'il apparaît que des pièces du dossier sont manquantes ou incomplètes, nous pouvons décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer la pertinence de leur projet au regard des caractéristiques du port et du lot / de la parcelle considéré(e), ainsi que de son impact positif sur l’environnement économique portuaire. Les projets innovants, complétant l’offre de services offerte sur le port, ou favorisant la création d’emplois, seront privilégiés.
Si le candidat est déjà titulaire d’un ou plusieurs lots sur le domaine public portuaire régional, ou s’il est déjà client de la concession portuaire, il ne pourra prétendre à obtention d’un nouveau titre d’occupation qu’à la condition formelle préalable de s’être préalablement acquitté de l’ensemble de ses créances vis-à-vis de la Région Bretagne et de la SEM Lorient-Keroman. Si ce n’était pas le cas, il serait invité à régulariser sa situation sans délai. A défaut, sa candidature ne pourra trouver une suite favorable.
2 -CRITERES DE SELECTION
L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.
Les critères retenus pour le jugement des candidats sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères |
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Si besoin de départager des candidats
AUDITION
Les candidats, dans la limite de trois, présentant les meilleurs dossiers répondant aux critères de sélection retenus, pourront être invités à une audition dans le but d’appréhender le projet le plus précisément possible.
Les candidats porteurs de projet seront dans ce cas représentés par la personne physique dûment autorisée à engager leur structure vis-à-vis des tiers.
La SEM Lorient-Keroman sera représentée par son Président Directeur Général, et/ou du Directeur Général accompagné de la Chargée du Patrimoine de la SEM et se fera assister par un représentant de la Région Bretagne. A titre consultatif Lorient Agglomération et de l’Agence de développement économique de Lorient (AudéLor) pourront être représentés.
Les auditions se dérouleront dans les conditions de confidentialité utiles :
- Aucun élément du dossier d’un candidat ne sera communiqué aux autres candidats sans son accord exprès et écrit ;
- Chaque candidat aura la possibilité de signaler pendant l’audition les éléments de sa candidature présentant un caractère particulier de confidentialité.
REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
La remise des candidatures est à adresser par écrit au plus tard le 12/01/2026 à 12h à l’adresse suivante :
SEM LORIENT KEROMAN
Direction du Port de Pêche
CS 50382
56323 LORIENT cedex
Ou
Pour tout complément d’information et pour retirer un dossier de candidature vous pouvez joindre la SEM Lorient Keroman au 02 97 37 21 11 ou sem@keroman.fr
Documents à disposition :
- Dossier de candidature
- Attestation de paiement des cotisations fiscales et sociales
- AOT type constitutive de droits réels pour information
- Une étude géotechnique de niveau 1
Une étude « pré-pollution » historique, documentaire et de vulnérabilité des milieux avec l’élaboration d’un programme d’investigation pour la recherche de potentielles pollutions du sol, est en cours.
La SEM Lorient Keroman se réserve la faculté de ne pas donner suite à cet avis à manifestation d’intérêt spontanée. Dans ce cas elle informera les candidats de cette décision qui ne donnera lieu à aucune indemnité.
AVIS D'INFORMATION
ETMF sur la Rive Gauche du Scorff
La société Eiffage Tavaux Maritimes et Fluviaux (ETMF) déménage à notre demande sur un nouvel espace avoisinant son site actuel sur la Rive Gauche du Scorff et est autorisée à séjourner sur une surface de 1200 m² à compter du 22/10/2025 au lieu des 540 m² occupés précedemment.
Sur le fondement de l'article 2122-1-3 du Code de la pPropriété de la Personne Publique (CG3P) cet avenant à l'autorisation d'Occupation TEmporaire non constitutive de droits réels ne justifie pas de mise en concurrence mais n'exempte pas de diffuser l'information.
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - Lot RGS 3c Rive Gauche du Scorff à Lanester
Date limite pour candidater : mercredi 26/11/2025 à 12h
La SA NAVAL GROUP fait part de son intérêt à occuper sur la concession SEM Lorient Keroman, Rive Gauche du Scorff, une surface de 2 340 m². à compter du 01/03/2026 pour une durée de 12mois. En application de l’article L. 2122-1-4 du CG3P, la SEMLK concessionnaire s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente sous un délai de 8 semaines suivant la publication de la présente soit jusqu’au 26/11/2025. Renseignement : Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 - Email : sem@keroman.fr