Pêche. Ce que veut Bruxelles
Le télégramme - 14 juillet 2011
Réduire la flotte pour préserver le poisson. La réforme de la Politique commune des pêches (PCP), voulue par Bruxelles, va se traduire par moins de bateaux et donc moins de pêcheurs. Une position radicale qui risque de faire des vagues sur les quais, notamment en Bretagne.
Les textes de la Commission ne sont pas toujours très lisibles mais l'objectif de la réforme de la PCP est cependant très clair: il s'agit d'assurer une «pêche durable en réduisant les capacités de pêche». Pour ce faire, la Commission a sorti une nouvelle arme: la CPT, «concession de pêche transférable», un marché de quotas individuels. Les pêcheurs pourront vendre au plus offrant leur concession s'ils veulent quitter le métier. Une nouvelle donne dont la France ne veut pas. La réforme repose sur plusieurs points clefs.
Le rendement maximum durable (RMD).
Les pêcheurs ne doivent prélever que les quantités de poisson qui ne mettent pas les stocks en danger. Pour ce faire, il va falloir ajuster l'effort de pêche, donc réduire le nombre de bateaux et par conséquent de professionnels. Un objectif à atteindre d'ici 2015. Ce qui sera techniquement impossible estiment les professionnels français.
Des plans de gestion pluri- annuels.
Fondés sur une approche écosystémique, ces plans de gestion à long terme doivent, quand cela est pertinent, inclure plusieurs stocks, plusieurs pêcheries afin d'éviter la superposition de plans spécifiques. Les Etats ne disposent que de trois mois pour prendre des mesures de conservation ou des mesures techniques. Au-delà de ce délai, c'est Bruxelles qui reprend la main.
Objectif zéro rejet.
Là encore tout doit aller vite. L'objectif est d'atteindre zéro rejet au 1erjanvier 2014 pour les espèces pélagiques (maquereau, hareng, anchois, sardine, etc), au 1erjanvier 2015, pour le cabillaud, la sole et au 1erjanvier 2016 pour la plie, le turbot, la lingue bleue, le grenadier de roche, le flétan. La notion de taille minimum est aussi introduite. Les poissons sous taille ne pourront être commercialisés que pour les farines animales et les produits pour animaux. Les pêcheurs français ne sont pas opposés à la diminution des rejets, «mais pas à ce rythme-là». Les mesures ne sont pas faciles à mettre en oeuvre. Il faut des capacités pour stocker à bord. Pour certains bateaux, les marées devront être plus courtes si le bateau et plein. A terre, il n'y a pas les moyens pour traiter les rejets. Il peut aussi y avoir des problèmes d'hygiène: les pêcheurs ne vont pas conserver de la même façon le poisson qui va être vendu et celui qui sera débarqué pour faire des farines.
Des concessions de pêche transférables.
La Commisison en fait une obligation pour tous les navires de plus de 12 mètres et les moins de 12 mètres disposant d'arts traînants au plus tard au 31décembre 2013. Ces CPT d'une durée de 15 ans, sont définis comme un droit, un titre, permettant l'utilisation de possibilités individuelles de pêche. C'est le propriétaire du navire qui détient le CPT qui peut donc le vendre. Un article encadre la possibilité de vente des CPT au sein d'un Etat membre et permet aux Etats membres d'organiser la transférabilité entre opérateurs de différents Etats membres.
La Commissaire Damanaki souligne que ce mécanisme a permis de réduire la flotte de 30% au Danemark où il est déjà appliqué et n'empêche pas des pays comme l'Australie ou la Norvège d'avoir un secteur prospère. «C'est une dérive capitalistique», dénonce Pierre Georges Dachicourt, président du Comité national de pêches.
Développer l'aquaculture.
La Commission propose la mise en place d'un plan stratégique. Aux Etats membres d'élaborer ensuite des plans nationaux multi annuels. Ils auront jusqu'en 2014 pour le faire.
